CCDC 9 Webinar (French)

Oct 28, 2021 2:00 PM - 3:00 PM

Online

Les déclarations solennelles du CCDC 9 sont signées plus de cinq cent mille fois par année au Canada et c’est l’un de nos documents normalisés de la construction les plus intégrés en circulation. Bien qu’il n’ait qu’une page, le CCDC 9 est également notre document qui suscite le plus grand nombre de questions sur son utilisation, notamment en raison des conséquences juridiques qu’il entraîne s’il n’est pas rempli adéquatement. Les participants à ce webinaire n’auront plus à s’inquiéter de le remplir incorrectement! Le secrétaire du CCDC expliquera tout ce qu’il faut savoir sur les formulaires CCDC 9, y compris les incidences juridiques d’une déclaration solennelle, en plus d’expliquer comment et quand la préparer adéquatement et la soumettre et d’indiquer qui sont les personnes qualifiées pour les signer à titre de déclarant et de témoin. Que vous soyez la partie qui prépare, signe ou reçoit les formulaires de déclaration solennelle CCDC 9, vous ne voudrez pas manquer ce webinaire informatif!

Le webinaire d'une durée de 60 minutes commencera à 14h (ADT) le jeudi 28 octobre.  Le frais d'inscription est de 45 $ plus les taxes. 

Inscrivez-vous ici